Modification du délit de favoritisme en préparation

Brève
  • 15/03/2016
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Le sénateur du Tarn, Philippe Bonnecarrère, président de la mission d’information du Sénat sur la commande publique, a annoncé qu’un amendement sera proposé « assez vite » pour redonner au délit de favoritisme son caractère intentionnel et évacuer son caractère non intentionnel. « Il faut casser cette épée de Damoclès et laisser la confiance s’exprimer », a déclaré le parlementaire qui était invité à s’exprimer, lors de la

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