Mouvements au Conseil d’Etat

Brève

 29/01/2007

Le Journal officiel du 27 janvier 2007 a annoncé la nomination de Jean-Michel Delarue, jusqu’ici président de la 7e sous-section - qui instruit notamment les affaires « contrats et marchés » - comme président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat. Il est remplacé à la tête de la 7e sous-section par Rémy Schwartz, diplômé de l’IEP Paris, de l’ESSEC et ancien élève de l’ENA.Lire notre dernier article sur le sujet : Jean-Marie Delarue, président de la 7e sous-section du contentieux du Conseil d’Etat : « le juge français n’est pas le rempart face au droit communautaire, il en est