Mutualisation des services et droit européen : l’AMGVF également inquiète

Brève

 27/11/2007

La remise en cause par la commission européenne de la mutualisation des services entre communes et intercommunalités inquiète décidément beaucoup les élus locaux (1). L’AMGVF, toute aussi préoccupée par ce problème que l’AMF, ne semble pas très optimiste sur l’évolution de ce litige entre la France et Bruxelles et sur la possibilité de rédiger un protocole sur ce thème dans le cadre de la renégociation des traités, ce qui pourrait éventuellement sortir cette mutualisation du champ des de la concurrence. L’AMGVF craint que la France ne puisse être comprise sur ce sujet - et donc soutenue - par