OAB : les prix unitaires également concernés

Brève
  • 29/10/2013
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A l’occasion du club marché de Niort, qui s’est tenu le 10 octobre dernier, Aymeric Hourcabie, avocat présent à la tribune, a rappelé que, dans le cadre d’un marché composé de prix unitaires, il est possible de déclencher l’article 55 du CMP lorsque certains de ces prix apparaissent  anormalement bas : « Le tribunal administratif de Paris a rendu en mai 2013 une décision allant dans ce sens, a confirmé l’avocat. Certaines entreprises font en effet exprès de proposer quelques prix tr&e

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