Objectif de la pénalité : d'abord, dissuader le titulaire

Brève
  • 30/08/2022
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Les pénalités fixées dans le contrat, en soi, ne doivent pas être excessives. En revanche, il faut qu’elles soient dissuasives. La Chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne contrôle cet aspect, dans son rapport d’observations relatif à la politique portuaire de la région Bretagne. Une concession d’exploitation du port de Saint-Malo voit le jour à la fin de l’année 2019 pour une durée de dix ans. Le concessionnaire s’engage à réaliser l’essentiel des investisse

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