Offre initiale et offre finale : une analyse distincte induit une notation différente pour l’attribution du marché public

Brève
  • 01/08/2024

Négociation – Notation – Un acheteur public a la faculté de noter différemment l’offre finale, bien que le candidat ait fait une proposition identique à son offre initiale.    Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble rejette la requête d’une société demandant l’annulation du marché d'accompagnement pour la dématérialisation du dossier administratif des agents et des documents de gestion du département de la Drôme. Cette dernière voit sa note r&eacu

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