Open-data et commande publique : une cartographie des blocages et un avenir radieux

Brève
  • 12/02/2021
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L’ouverture des données de la commande publique a été initiée avec l’obligation réglementaire de publier les Données essentielles de la commande publique (DECP) le 1er octobre 2018.
Mais cette ouverture des données soulève encore d’importants défis de gouvernance. Le constat dressé par Datactivist et Scope (relire "Scope : un guichet unique pour accéder aux marchés publics") est, de prime abord, assez peu encourageant : « La lourdeur des procédures administratives, l’enchaînement des évolutions législatives et réglementaires, un vocabulaire technique difficile à maîtriser et des pratiques réelles qui fluctuent d’un acheteur à l’autre font de la commande publique un domaine difficile à appréhender sous l’angle de la donnée.»

Points de blocage cartographiés - Le Livre blanc "Vers une commande publique ouverte " (à télécharger ci-après) identifie ces obstacles qui freinent la mise en œuvre de l’ouverture des données de la commande publique, et plus particulièrement celle des données de consultation des marchés publics. Ces obstacles, réels ou perçus, sont décrits dans une "Cartographie des points de blocage". Ils relèvent principalement trois grands freins de nature juridique, technique, économique et institutionnelle :
  • un engagement de l’Etat jugé insuffisant pour soutenir et accompagner l’opérationnalisation de l’open data ;
  • la persistance d’un écosystème susceptible d’être bouleversé par le passage à une logique d’ouverture ;
  • la faible imprégnation de l’open data dans les logiques des acteurs de la commande publique.

Les auteurs identifient également certaines tares de l’open-data de la commande publique. Notamment, le statut juridique des données reste encore flou, jusqu’à constituer « un enchevêtrement juridique propice à l’inaction ». Ils considèrent que les acheteurs disposent de moyens trop limités pour engager une transformation en profondeur, d’autant qu’ils doivent faire face à des systèmes d’information cloisonnés.

8 préconisations - Datactivist et Scope formulent 8 préconisations pour « lancer » l’open data de la commande publique.
  1. trouver un chef d’orchestre à l’ouverture des données de la commande publique ;
  2. implanter la culture de l’open data dans toutes les sphères institutionnelles de la commande publique ;
  3. faire évoluer la réglementation pour mettre en application l’ouverture des données de la consultation ;
  4. faire un inventaire des données de consultation à fort potentiel d’usage ;
  5. harmoniser les formats des pièces administratives de réponse aux marchés publics ;
  6. créer un cadre technique favorisant l’interopérabilité ;
  7. créer un point d’accès national: marchespublics.data.gouv ;
  8. créer un cadre de gouvernance multi-acteurs.

Un futur souhaitable - L’étude ne s’arrête pas aux constats, analyses et préconisations. Elle dresse également « un futur souhaitable pour les données de la commande », qui reposerait sur 5 piliers :
- Les données ouvertes de la commande publique sont accessibles librement sur une plateforme centralisée ;
- L’ouverture des données de consultation permet l’émergence de nouveaux services d’aide à la prise de décision ;
- Une commande publique simplifiée et outillée de données standardisées ;
- La donnée devient partie intégrante des compétences professionnelles associées à la fonction achat ;
-La commande publique ouverte évolue vers un modèle de gouvernance plus collaboratif et consultatif.

Télécharger le Livre blanc "Vers une commande publique ouverte" - Dactativist & Scope -Février 2021

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