
Cartographie des documents administratifs communicables : le point de la Cada
Cet article fait partie du dossier :
Document communicable
La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) a rendu son rapport d’activité pour 2019. Outre les données liées à la gestion de cette institution, l’établissement revient sur les avis qu’il a rendu pendant l’année 2019 et sur les décisions des juridictions administratives en matière de communication de documents administratifs.


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