Ordonnance de 2005 : le sort des offres incomplètes

Brève
  • 16/01/2014
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Le juge du référé précontractuel  de Bordeaux a annulé, en octobre dernier, la procédure de passation du marché pour la fourniture de bacs et de bennes pour la collecte des déchets sur les aires d’accueil destinées au gens du voyage lancée par l’OPH de la communauté urbaine de Bordeaux. Pour le magistrat, l’offre de la société Sita Sud-ouest n’était pas incomplète mais seulement ambigüe (mention dans le BPU de « - € » pour un prix à

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