Ordonnance marchés : le Sénat contre-attaque

Brève
  • 18/03/2016

Mercredi, la commission des lois du Sénat a examiné l’ordonnance marchés du 23 juillet 2015 et a déposé plusieurs amendements concernant l’allotissement qui doit rester un principe pour préserver l’accès des PME à la commande publique, les marchés globaux et les marchés de partenariat. Les parlementaires veulent également supprimer la remise interlots ou « offre variable », disposition qui a déjà fait couler beaucoup d’encre (1). Comme annoncé par notre journal,

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