Ce 9 mars s’est tenu le «Club marchés région sud » organisé par Le Moniteur.
Les futurs CCAG sont le premier thème de cette matinée. M^e Nicolas Charrel (Cabinet Charrel et Associés) en présente les grandes lignes. La parole est ensuite donnée aux autres intervenants : Lucile Henriques (directrice de la commande publique - ville de Six-Fours Les Plages), Hélène Heidet (directrice de la commande publique - Ville de Toulon) et Stéphane Gomez (directeur de l’achat et de la logistique Conseil départemental des Alpes-Maritimes).

Parmi les nouveautés, chacun donne son point de vue sur la mise en demeure préalable à l’application des pénalités et sur leur plafonnement introduit dans le futur CCAG travaux [NDLR : nous avions développé celui du cabinet Charrel suite à son webinaire : relire "Projet de réforme des CCAG: dérogations et aménagements en perspective").

"Prévoir des pénalités, c'est une forme de médiation" - La ville de Toulon indique déjà pratiquer le plafonnement des pénalités dans les CCAP de ses marchés de travaux. « Nous avons plafonné à 30 % depuis quelques années. Cela fonctionne très bien » témoigne Hélène Heidet. La mise en demeure préalable permet au titulaire de présenter ses observations. Hélène Heidet explique que, bon nombre de fois, l’entreprise lui a écrit pour lui dire que la collectivité entend lui appliquer des pénalités de retard alors qu’elle a reçu un mail lui demandant de décaler son intervention. « C’est aussi une forme de médiation à une résolution du litige » développe-t-elle. Sans ce mécanisme, elle pense que certains dossiers auraient fini devant le tribunal administratif.
Mais  « 10% me parait un peu juste. […] lorsque l’on atteint le maximum que fait-on après ? On laisse les délais déraper ? Passe-t-on à des mesures coercitives ? ». Il faudra donc travailler en interne pour adapter ces dispositions.