CCAG : les 6 propositions de la DAJ pour prévenir les litiges
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Document contractuel : CCAG 2021
Les groupes de travail dédiés à la refonte des CCAG sont en « phase active ». Un de ces groupes se consacre à la prévention des litiges. Un enjeu fort pour la DAJ : « il s’agit de permettre aux acheteurs et aux opérateurs économiques de mieux appréhender et surmonter les difficultés dans l’exécution des marchés publics ». L’orientation promue par la DAJ : « inviter les parties à établir un véritable dialogue, dans le cadre de relations plus équilibrées ». En avant première, les quelques pistes de travail suivies….
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