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CCAG : les 6 propositions de la DAJ pour prévenir les litiges

Les groupes de travail dédiés à la refonte des CCAG sont en « phase active ». Un de ces groupes se consacre à la prévention des litiges. Un enjeu fort pour la DAJ : « il s’agit de permettre aux acheteurs et aux opérateurs économiques de mieux appréhender et surmonter les difficultés dans l’exécution des marchés publics ». L’orientation promue par la DAJ : « inviter les parties à établir un véritable dialogue, dans le cadre de relations plus équilibrées ». En avant première, les quelques pistes de travail suivies….

Rétablir le dialogue, c’est l’objectif premier de la DAJ (lire "Marchés publics : 6 objectifs et 1 calendrier pour la réforme des CCAG"). Il apparaît très clairement dans les 6 propositions de la DAJ, dont achatpublic.info a pris connaissance.   1- Mettre en demeure avant l’application de pénalités de retard Les CCAG actuels ne prévoient pas que l’acheteur adresse une mise en demeure pr&

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