Outre-mer : 2 circulaires pour améliorer l’accès des PME à la commande publique

Brève

 21/10/2010

Le gouvernement publie deux circulaires destinées à améliorer l’accès des PME/TPE à la commande publique dans les départements d’outre-mer, à Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. La première se concentre sur les mécanismes essentiels existants en faveur des PME et rappelle les bonnes pratiques à observer en matière de marchés publics. La seconde proroge le dispositif exceptionnel du plan de relance de l’économie pour une durée de cinq ans concernant le système des avances, conformément à la décision du président de la République lors du conseil interministérie