Pas de dérogation au CCP pour un pouvoir adjudicateur sous-traitant

Brève
  • 08/12/2022

Répondre au  besoin d'un tiers ne permet pas en soi de déroger au code de la commande publique. La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes revient sur ce point dans l’analyse des marchés de formation de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Allier (CCIT), dans son rapport d’observations. La CCIT n’a pas fait de publicité ni de mise en concurrence, alors que le montant de ces prestations nécessitait un certain formalisme, relève l’autorité financi&egr

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