Pas d’exception à la mise en concurrence en cas de monopole

Brève
  • 06/10/2022
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Le fait qu'un opérateur économique soit en situation de monopole dans un territoire n’exonère pas un acheteur public de devoir faire une mise en concurrence, selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Guadeloupe, dans son rapport d’observations "Régie Nord-Caraïbes Eau (RéNoC Eau)". La RéNoC Eau passe un marché de gré à gré relatif à de la fourniture de canalisations avec l’opérateur économique de l’île, dont l’achat s’&ea

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