Pas de pondération différente en fonction des variantes

Brève

 26/06/2012

Le Ministre de la défense, suite au rejet de sa requête devant la CAA de Nantes (1), a saisi le Conseil d’Etat d’un pourvoi en cassation. Dans ses conclusions, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a proposé le rejet du pourvoi ministériel. L’affaire portait sur un marché de travaux pour la construction de bureaux de la DRH de l’armée de l’air sur la base aérienne de Tours. Le règlement de la consultation autorisait les variantes sur les deux atriums. Suite à une question de l’un des candidats, la suppression totale de la verrière a été permise par variante. Le problème c’est que le maître d