Petits cadeaux de rentrée : 3 arrêtés touchant à la dématérialisation publiés en août

Brève
  • 27/08/2018

Les 3 arrêtés datent du 27 juillet dernier et ont été publiés au JO le 4 août dernier. L’un fixe  «  les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde », il est entré en vigueur au lendemain de sa publication. Il abroge l’arrêté du14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. L’autre est « relatif aux exigences minimales des outils et di

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