Pierre-Eric Spitz, directeur des affaires juridiques de Paris, regrette le formalisme des juges pour les MAPA

Brève
  • 07/03/2006

A l’occasion d’une conférence organisée par le Moniteur sur le prochain Code des marchés publics 2006, Pierre-Eric Spitz, le directeur des affaires juridiques de Paris, s’est plaint du formalisme des juges : « je regrette la reprise par un certain nombre de juridictions de ce qui a été donné aux acheteurs. Leurs jurisprudences introduisent de la rigueur dans l’application des textes là où il n’y en avait pas », a-t-il déclaré. Et le spécialiste de citer l’incontournable jurisprudence du Conseil d’Etat sur l’antenne du Louvre 2 du Nord-Pas-de-Calais qui « est une façon de reprendre aux collecti

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