CCAG Prestations Intellectuelles annoté et commenté par Jérôme MICHON

Brèves

Plan de relance : les archis appellent au respect du code de la commande publique

le 09/04/2021
Le plan de relance prévoit des investissements lourds dans la rénovation énergétique des bâtiments publics et une généralisation des primes pour la rénovation des logements. Mais pour les archis, cela ne va pas : « Tartiner de polystyrène les bâtiments publics, changer les chaudières par du chauffage électrique, sont des solutions simplistes. Quand on n’a d’autre exigence que l’économie d’énergie, on prend le risque d’accentuer la dégradation de notre environnement sans apporter beaucoup de valeur ajoutée au patrimoine bâti. » 

Eco-conditionnalité - Ce que propose l’ordre, c’est de soumettre les financements publics à une éco-conditionnalité. Denis Dessus, Président du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), considère que « les financements des travaux du plan de relance devraient être soumis à des exigences architecturale, sociologique, écologique et fonctionnelle, assorties de procédures vertueuses de dévolution de la commande. »

Revenir aux principes de la commande publique - Selon Denis Dessus, pour ces opérations de rénovatio nénergétique, « entreprises en invoquant leur urgence» , il faudrait renoncer aux "contrats globaux " et aux modalités de commande dérogatoires pour revenir aux principes de transparence et de libre accès à la commande de l’achat public. « Ce n’est actuellement pas le cas : une circulaire du premier ministre intime aux opérateurs de l’Etat d’y recourir massivement au détriment des artisans et PME, qui constituent le tissu économique de nos territoires et qui ne peuvent accéder à aucun de ces marchés complexes

Le secours du concours - Par ailleurs, selon le Président du CNOA, « en rénovation, comme en construction neuve, nous devons utiliser des procédures qualitatives et généraliser les concours d’architecture et d’urbanisme, seuls capables de répondre à des cahiers des charges exigeants
Enfin, il serait souhaitable d’imposer un cadre garantissant la qualité des logements construits en VEFA, « et permettre aux bailleurs sociaux de redevenir des maîtres d’ouvrage exigeants ».

A relire sur achatpublic.info