
PME/PMI : de nouvelles mesures pour simplifier leur accès aux marchés
Brève
- 04/09/2013
Le vaste programme de simplification, adopté lors du 3ème comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) le 17 juillet 2013 prévoit d’améliorer les mesures facilitant l’accès des PME/TPE aux marchés publics. Ainsi, il est annoncé que la constitution des dossiers de candidature des PME et TPE sera facilitée à partir du 1er semestre 2014, sur la base des conclusions d’une expérimentation conduite par le préfet de la région Midi-Pyrénées. L

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