Point de vue d’une CRC sur les contrats de recherche d’économies

Brève

 26/07/2012

Dans un rapport d’observations publié le 16 juillet concernant la commune de Thouars, la CRC Aquitaine-Poitou-Charentes a commenté cinq contrats de recherches d’économies passés entre la ville et la société Eligeo en 2011. Le prestataire avait pour mission d’optimiser quatre dépenses : les cotisations sociales ; la tarification des accidents du travail ; les taxes foncières pesant sur le patrimoine communal ; la taxe sur la valeur ajoutée ; et une recette : la taxe locale sur la publicité extérieure. Montant de sa rémunération : 15% HT des sommes économisées, dans la limite de 90 000 euros par