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Brève

 29/10/2009

Suite à la publication du décret du 22 octobre 2009 et de l’arrêté du 22 octobre 2009, la DAJ a mis en ligne une fiche explicative sur la commission consultative des marchés publics : qui est-elle, comment fonctionne-t-elle ?... La fiche fait également une large place au rôle de conseil de la commission. En effet, le document rappelle que sa saisine est gratuite et que ses avis ne lient pas les acheteurs publics. Mais il insiste sur le fait que les conseils de la commission peuvent contribuer à renforcer l’efficacité économique de l’achat public et à améliorer la sécurité juridique des contrat