Pour tout savoir sur les marchés de conception-réalisation

Brève
  • 05/02/2009

Le MINEFE vient de mettre en ligne une fiche de cinq pages qui fait le tour de la question des marchés de conception-réalisation après le décret du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. Ce texte a modifié les dispositions du CMP afférentes à ce type de marchés, en particulier l’article 69, et a ajouté une section 6 « dispositions particulières pour les marchés de conception-réalisation » pour les entités adjudicatrices (article 168-1). Didactique, le document prend soin de rappeler d’une part les textes applicables en la matière, en particuli

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.