
PPP : la circulaire d’application sur la garantie de l’Etat est sortie
- 03/09/2009
Le ministère des Finances et de l’Economie a publié, le 28 juillet 2009, une circulaire d’application relative à la garantie de l’Etat et aux prêts sur fond d’épargne de la Caisse des dépôts et Consignations pour les projets de partenariat public-privé (PPP). Le document a pour but d’informer les acteurs publics et privés sur les modalités d’utilisation des ces nouveaux outils ainsi que sur les évolutions législatives apportées par le plan de relance concernant les contrats globaux qui sont destinées à faciliter l’accélération des projets. La circulaire précise les modalités de mise en œuvre

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 27/08/2025
- Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07