PPP : une nouvelle fiche pratique sur l’analyse préliminaire de l’intérêt d’y recourir

Brève
  • 09/02/2007

La Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariats (MAPPP) a publié une nouvelle fiche pratique sur le thème l’analyse préliminaire de l’intérêt du recours à ce type de contrat. Cette analyse préliminaire, conseillée par la Mission, précède la phase d’évaluation préalable proprement dite. Elle est destinée à cerner les impacts de ce contrat complexe sur l’organisation de la personne publique contractante, obtenir une première appréciation des moyens à investir et fournir des éléments pour évaluer s’il est intéressant de déclancher ou pas la phase d’évaluation préalable. Des crit

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