Primes de concours : la SPL Montrouge Sceaux houspillée

Brève
  • 02/01/2014
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La procédure de concours organisée pour construire la cuisine centrale des villes de Montrouge et Sceaux a fait l’objet d’observations de la part de la commission des marchés publics des architectes d’Ile-de-France. Cette commission reprochait l’imprécision du montant de la prime et de sa répartition entre les concurrents retenus dont le nombre pouvait osciller entre 3 et 5. En vertu de l’article 41-2 du décret du 30 décembre 2005 pris en application de l’ordonnance du 6 juin 2005, a-t-elle rappelé, &la

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