
Primes de concours : la SPL Montrouge Sceaux houspillée
Brève
- 02/01/2014
La procédure de concours organisée pour construire la cuisine centrale des villes de Montrouge et Sceaux a fait l’objet d’observations de la part de la commission des marchés publics des architectes d’Ile-de-France. Cette commission reprochait l’imprécision du montant de la prime et de sa répartition entre les concurrents retenus dont le nombre pouvait osciller entre 3 et 5. En vertu de l’article 41-2 du décret du 30 décembre 2005 pris en application de l’ordonnance du 6 juin 2005, a-t-elle rappelé, &la

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07