Privilégiez les CCAG 2009

Brève
  • 03/03/2011
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La direction des affaires juridiques du Minefe recommande aux acheteurs de privilégier les CCAG publiés en 2009, à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Elle préconise donc d'avoir recours aux CCAG modernes, ces documents garantissent des engagements contractuels clairs et sécurisés. « Nous déconseillons d'avoir recours aux versions précédentes des CCAG, qui renvoient à des clauses obsolètes et parfois inapplicables », indique la DAJ. Voir aussi : Les CCAG version 2009

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