L’acheteur public… privé d’achat d’énergie renouvelable en PPA ?

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L’achat d’électricité pourrait se faire autrement, avec le contrat de vente directe aux consommateurs, plus connu sous l’acronyme PPA (Power Purchase Agreement). Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables devrait acter son existence. Une opportunité qui permettrait, en ces temps de crise, d’acheter de l’ "énergie verte" à des prix compétitifs. Mais, selon France Urbaine et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), cet accès des acheteurs publics à une énergie "locale" restera difficile si le projet de loi est adopté en l’état…

Le projet de loi de la Ministre de la Transition énergétique relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui vient d’être déposée à l’Assemblée nationale, introduit dans notre système juridique le Power Purchase Agreement (PPA), dénommé en l’espèce « contrat de vente directe d’électricité à des consommate

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