Projet de loi égalité femmes/hommes : nuance sur la condition d’accès aux marchés

Brève
  • 21/01/2014

Lors d’une rencontre organisée par l’Afccre (1) le 14 janvier au ministère des Droits des femmes, quelques précisions ont été apportées sur la conditionnalité d’accès aux marchés prévue dans le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes (2). Ne pourront candidater aux marchés publics, mais aussi aux DSP et aux contrats de partenariat, que les entreprises qui seront « en mesure de prouver qu’elles ont entamé des négociations ou des discussi

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