Projets de directives : la commission du PE approuve l’accord

Brève
  • 06/09/2013
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La commission du Marché intérieur du Parlement européen a approuvé, jeudi 5 septembre, à une très grande majorité, l’accord de principe que les négociateurs du PE et des États membres avaient marqué en juillet sur le paquet "marchés publics" (révision des directives marchés de 2004, directive concessions). Les trois textes législatifs, actuellement en cours de "toilettage juridique" et de traduction linguistique, seront formellement approuvés par les eurodép

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