Publication au JOUE d’un rectificatif apporté à la directive européenne 2004

Brève

 09/12/2005

La directive 2004/18/CE vient d’être légèrement modifiée. Le rectificatif a été publié via la directive 2005/75/CE au Journal officiel de l’Union européenne le vendredi 9 décembre. Il s’agissait de réparer une erreur technique concernant les marchés publics subventionnés qui doivent rester alignés aux seuils des marchés de services passés par les administrations centrales. Voir nos dernières infos sur le sujet : L’erreur qui s’est glissée dans les directives « marchés publics » bientôt corrigée/news/2005/09/4/AchatPublicBreveFilAPC.2005-09-23.2349Marchés subventionnés : une erreur s’est gliss