Publication de la directive sur l’achat de véhicules propres

Brève

 28/05/2009

La directive du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie a été publiée au JOUE du 15 mai 2009. Elle oblige les personnes publiques ou privées délégataires d’une mission de service public à inclure dans les critères d’attribution d’un contrat les coûts de la consommation en énergie et des émissions de CO2 et de polluants des véhicules destinés à des services de transport public pour toute leur durée de vie. Les autorités adjudicatrices soumises aux directives 2004/17 et 2004/18 et les opérateurs investis d’une mission de transport pu