Publication de l’ordonnance sur les concessions de travaux publics

Brève

 17/07/2009

Une ordonnance, datée du 15 juillet 2009, relative aux concessions de travaux a été publiée au JO du 16 juillet. Elle modifie, en ce qui concerne les dispositions législatives, le régime des contrats de concessions de travaux passés par les pouvoirs adjudicateurs soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005. Le texte contient également des dispositions applicables aux concessionnaires de travaux publics. Les deux premiers titres de l’ordonnance fixent le champ d’application des contrats de concessions ainsi que les règles de passation : le titre I s’applique aux pouvoirs adjudicateurs, le titre II aux