Publication des nouveaux seuils au JOUE

Brève

 20/12/2005

Le Journal officiel de l’Union européenne a publié, dans son édition du 19 décembre 2005, le règlement CE n°2083/2005 qui modifie les seuils d’application en matière de procédures de passation des marchés. A partir du 1er janvier, les principaux seuils à partir desquels s’applique la directive classique (2004/18/CE) sont les suivants : 137 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services passés par l’Etat, 211 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services passés par les collectivités locales, et 5 278 000 euros HT pour les marchés de travaux, les contrats de concession, ains