Publication du modèle d’avis pour la passation des contrats de concession

Brève
  • 24/03/2016

Toujours pas de trace du décret relatif aux marchés publics. En revanche, un arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession a été publié au journal officiel du jour. En date du 21 mars 2016, il détermine, à son article 1er, le contenu minimal obligatoire de l'avis de concession pour les contrats relevant de l'article 10 du décret du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, à l'exception de ceux relevant du c du 2° de l'article 10 dont la val

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