Publier un AAPC n’est pas décider de lancer un marché

Brève

 23/02/2010

La publication d’un avis de publicité ne peut se confondre avec la décision de lancer un marché. Dans un arrêt du 17 février 2010 (1), le Conseil d’Etat a rappelé qu’un avis publié au JOUE ne fait que « manifester l’intention de (…) passer un marché et présente le caractère d’une mesure préparatoire à la conclusion de celui-ci ». En d’autres termes, « il ne peut à lui seul faire naître la décision de signer le marché laquelle ne peut intervenir qu’à la fin de la procédure ainsi lancée si la personne publique entend la mener à son terme ». Dans le litige concerné par l’arrêt, le juge était sais