Quand l’acheteur dépasse le mur du prix!

Brève
  • 17/05/2022

Le ministère de la Défense conclut un marché ayant pour objet la fourniture d'heures de vol d'aéronefs pour assurer des essais de matériel et l'entraînement des forces de la Marine nationale. La SAS Seateam Aviation dépose une offre pour deux lots. Les offres sont rejetées au profit de la société Apache qui remporte les marchés. Elle saisit alors le Tribunal administratif de Toulon d'une requête en annulation des contrats en cause assortie d'une requête indemnitaire. Le tribunal admin

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