Quand s&amp;#039;achève la mission du maître d&amp;#039;œuvre ?

Quand s'achève la mission du maître d'œuvre ?

Brève

 22/02/2024

Travaux – Mission de maîtrise d’œuvre – Réception - En 2012, une communauté d’agglomération fait construire un centre aquatique, et confie la maîtrise d’œuvre à un groupement. Elle réceptionne l’ouvrage en 2016, avec 1 649 réserves. En 2018, le groupement de maîtrise d’œuvre demande à la communauté d’agglomération de prononcer l’achèvement de sa mission, en vain. Il réitère cette demande devant la TA, qui la refuse, pui