Quand une entité jongle entre le code de la commande publique et le code de commerce

Brève
  • 14/06/2022
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La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes vient de rappeler sa qualité d’entité adjudicatrice à la société d’aménagement touristique de l’Alpe-d’Huez et des Grandes-Rousses (SATA), dans son rapport d’observations. Une qualité qu’elle ne dispose pas toujours selon l’achat qu’elle effectue. La SATA est une entreprise publique qui a pour activité principale l’exploitation de réseaux de remontées mécaniques. En tant qu’entre

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