
Rappel des conditions d’une modification du DCE
Brève
- 11/05/2022
L’Autorité de régulation des transports (ART) émet, au mois d’avril, un avis favorable à l'égard des procédures de passation de la Société des autoroutes Escota, portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d'installations de recharge pour véhicules électriques. La société revoit ses dossiers de consultation durant la passation. L’ART ne relève aucune irrégularité dans la démarche puisque « les modalit&e

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07