CCAG Techniques de l'Information et de la Communication annoté et commenté par Jérôme MICHON

Brèves

« Rebondir avec les marchés publics » : une "édition spéciale" du guide des marchés publics de la DAJ

le 10/05/2021
« J’ai trop entendu les acheteurs se plaindre de la complexité du droit de la commande publique. Ce n’est plus la réalité aujourd’hui » assène Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, à l’occasion de la présentation de "l’édition spéciale relance" du guide "Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises – Rebondir avec les marchés publics" (à télécharger ci-après).
«Ludique et synthétique » indique la Direction des affaires juridiques, qui voit dans cette édition la photographie des dispositions adoptées à l’occasion de la loi ASAP et des mesures mises en place par le gouvernement pour faciliter la commande publique, dans le contexte de la crise économique et sanitaire de la Covid-19, ainsi que les mesures spécifiquement destinées à soutenir les TPE et PME.
 


Constats « de terrain » - Lors de la conférence de présentation, la ministre égrène toutes les mesures prises ces dernières années. « Plus simple, plus accessible, notamment pour les PME, la commande publique est plus pragmatique, notamment pour les petites collectivités, avec le relèvement des seuils, la commande publique est aussi plus innovante et plus environnementale ». Mais ... «la commande publique, levier économique mais aussi de transition environnementale et sociale, pour être efficace, doit être connue ».
Agnès Pannier-Runacher dresse un constat "de terrain" : « certains élus m’ont dit vouloir prendre en compte le social et l’environnement dans leur commande publique, mais que c’était impossible… ce qui n’est pas le cas ». Du coté des entreprises, elle regrette que les mesures, tels que les seuils et avances, ne sont pas toujours connues. Une explication de la ministre : « la rapidité avec laquelle nous avons changé le droit ».
Il convient donc pour Agnès Pannier-Runacher de faire un arrêt sur image, pour que les acheteurs et les entreprises se saisissent des outils commande publique : « Les 100 Mds d’euros prévus par le plan de relance, c’est maintenant qu’il faut les investir ! »

Un guide de langage commun - Pierre Pelouzet précise l’apport de cette nouvelle édition du guide, sous-titrée « Edition spéciale relance - rebondir avec les marchés publics » (un document co-rédigé par le Médiateur des Entreprises et la Direction des Affaires Juridiques de Bercy) : « Cette "edition spéciale", va plus loin que la précédente édition. Plus qu’un guide de traduction, c’est un guide de langage commun ». Fidèle à son crédo, le Médiateur des entreprises rappelle que la relance passera par la trésorerie "immédiate" des entreprises, avec le nouveau régime des avances et acomptes et la mesure relative aux paiements fournisseurs anticipés. «Un guide qui se lit en 5 minutes… mais qui peut rapporter gros ».

Flashs relance - La nouvelle édition, outre le rappel des seuils applicables, des principes d'allotissement et de sourcing, etc... est donc parsemée de "Flashs relance". Ils rappellent par exemple que l’accès aux marchés publics est facilité pour les entreprises dont la situation financière a été affectée par la crise sanitaire : « jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises ne peuvent être écartées en raison d’une baisse du chiffre d’affaires liée aux conséquences de la crise sanitaire dans l’appréciation de leur capacité économique et financière à exécuter un marché » et « Avec l’apport de la loi ASAP, les entreprises bénéficiant d’un plan de redressement judiciaire ne sont plus en situation d’interdiction de soumissionner à un marché public, quelle que soit la durée de ce plan ». De même, le guide rappelle que tous les marchés globaux (marchés de partenariat, marchés de conception-réalisation, marchés globaux de performance ou marchés globaux sectoriels) devront réserver une part minimale de 10 % de leur exécution à des PME ou à des artisans.
 

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