Le portail de l'achat public - Dématérialisez intégralement vos procédures d'achat

Entre assouplissements et urgence : la loi ASAP à la loupe

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), un temps qualifiée de loi "fourre-tout", est bien une "loi balai », adoptée sous le double prisme de l’urgence et de la relance de l’économie par l’achat public. A ce double titre, elle comporte de nombreuses mesures d’assouplissement du code de la commande publique.

Loi ASAP : les 10 points-clés "commande publique"

le 04/12/2020 à 06h00 par Joannès Jean-Marc La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) est finalisée, après son passage devant le Conseil constitutionnel. Un temps qualifiée de loi "fourre-tout", c'est bien une "loi balai", qui supprime... Lire

Commande publique : la loi Asap passe sans casse !

le 03/12/2020 à 20h00 par Rédaction « Du temps du Général de Gaulle, les membres du Conseil se référaient parfois au "Château" avant de prendre une décision importante. Aujourd’hui, nous avons assuré l’indépendance de cette maison » Lire

Loi Asap : un message… et des silences

le 10/12/2020 à 20h00 par Rédaction "La confiance n'exclut pas le contrôle" Lénine « On a augmenté le seuil des marchés publics sans formalité. Cela ne veut pas dire "absence de mise en concurrence... Lire

La loi ASAP simplifie la commande publique. Quoique…

le 07/12/2020 à 06h00 par Aude Camus La loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique) contient de nombreuses dispositions sur le droit de la commande publique. Elles ont été entérinées par le Conseil Constitutionnel (Décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020). Nous... Lire

Collision entre la loi ASAP et le code de la commande publique sur la modification des contrats

le 08/12/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Des marchés publics qui peuvent être modifiés en cours d’exécution en cas de « circonstance exceptionnelle », voici le nouveau livre du code de la commande publique prévu par la loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique). Mais... Lire

Covid-19 et contrat public : Et si on laissait la place à la liberté contractuelle ?

le 09/12/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Au cours d’une conférence sur « les contrats publics à l’épreuve de la crise sanitaire », le professeur émérite des universités Jean-Claude Ricci, appelle à revenir aux fondamentaux du droit en cas de difficulté. Et à s’extirper du stress ambiant... Lire

Obligation de sous-traiter à des PME dans un marché global : une fausse bonne idée ?

le 14/12/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Une part minimale de l’exécution d’un marché global doit être sous-traitée auprès des petites et moyennes entreprises. Voici l’une des nouvelles obligations qui pèse sur le pouvoir adjudicateur, tenu de s’assurer du respect de cette exigence par... Lire

Loi ASAP : attitude de l’acheteur public face aux entreprises en redressement judiciaire

le 15/12/2020 à 06h00 par Aude Camus Depuis le début de la crise sanitaire, la réglementation applicable aux contrats publics est modifiée en vue de venir en aide aux entreprises. La Loi ASAP (n°2020-1525) n’échappe pas à la règle. Lire

Marchés de prestations juridiques "hors code" : tempête dans un verre d’eau ?

le 17/12/2020 à 06h00 par Joannès Jean-Marc La loi ASAP exclut du champ d’application du code de la commande publique les marchés de services ayant pour objet la représentation légale d’un client par un avocat et les prestations de conseil juridique. Un retour au régime précédent. Une bonne... Lire

Confusion à tous les étages et choucroute pour tous

le 29/10/2020 à 18h00 par Rédaction « Entre l'intérêt national et l'abus de confiance, il y a une marge » Michel Audiard - Le Président (1961) - Henri Verneuil « La période est particulière…  c’est compliqu... Lire