Recensement des achats publics : le nouveau modèle de fiche proposé sous 3 formats

Brève
  • 03/01/2007

Pour ceux qui n’auraient pas vu passer l’information : le ministère des Finances a publié au mois de décembre dernier, un arrêté fixant un nouveau modèle de fiche de recensement des achats publics, à établir à compter du 1er janvier 2007 pour tout contrat supérieur à 90.000 euros HT. Le MINEFI vient de mettre en ligne le document sous différents formats (rtf, xls et pdf) ainsi qu'un guide d'utilisation.Recensement des marchés notifiés après le 1er janvier 2007 :www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html#cat_actualitesArrêté du 11 décembre 2006 fixant les modalités de recensemen

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