
Réduction, réutilisation, réemploi et recyclage des emballages plastiques : la stratégie nationale est "actée"
Brève
- 15/04/2022
Un décret acte l'adoption de la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique … qui doit être définie par voie réglementaire. Cette stratégie est consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique
Pour mémoire (et en résumé !) la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Loi "Agec") fixe comme objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040 (télécharger l’infographie)
Pour ce faire, « des décrets quinquennaux sont élaborés avec les parties prenantes afin de définir conjointement des objectifs 3R réalistes et des solutions crédibles et sortir de la logique qui présidait actuellement sans stratégie ni cohérence ».
La liste des décrets déjà publiés est consultable sur le site du ministère
Pour mémoire (et en résumé !) la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Loi "Agec") fixe comme objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040 (télécharger l’infographie)
Pour ce faire, « des décrets quinquennaux sont élaborés avec les parties prenantes afin de définir conjointement des objectifs 3R réalistes et des solutions crédibles et sortir de la logique qui présidait actuellement sans stratégie ni cohérence ».
La liste des décrets déjà publiés est consultable sur le site du ministère
JMJ

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Paris 20 juin 2025 Société Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/25
- 07h07
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07