Loi AGEC

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Réemploi, réutilisation et recyclage : des obligations d’achat étendues

  • le 23/02/2024 à 11h38 par Rédaction
Economie circulaire – Obligation d’acquisition - Un décret modifie la liste des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ainsi que, pour chacun d'eux, la part mi... Lire

Achats de biens « Agec » en 2023 : top départ pour la déclaration !

  • le 25/01/2024 à 13h00 par Rédaction
Achat durable - Loi AGEC - Déclaration - DAJ - La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vous informe de ce que la déclaration des dépenses 2023 relatives aux achats de biens issus du rée... Lire

Loi AGEC : un dispositif en cours d'amélioration

La loi AGEC revient sur le devant de la scène ! Le Gouvernement lance une consultation, en vue de modifier les obligations d’acquisition par les acheteurs publics de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées,...

Recyclage, réemploi et réutilisation dans la commande publique : les regrets de France Urbaine

  • le 16/03/2021 à 12h00 par Rédaction
Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 a pour objectif d’accroître la part des achats issus de l'économie circulaire dans la commande publique. Il f... Lire

Recyclage des emballages plastiques : les objectifs sont fixés

  • le 30/04/2021 à 11h30 par Rédaction
Le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 fixe l’objectif de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage prévus en application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 r... Lire

Achat durable : interdiction d’élimination des invendus et fontaines à eau

  • le 30/12/2020 à 12h00 par Rédaction
Le décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 définit les conditions d'application de certaines dispositions prévues par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Il tran... Lire