Loi AGEC

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite « loi AGEC ») implique l’acquisition de nouveaux réflexes de la part des acheteurs publics. Ils doivent désormais manier de nouveaux outils : indice de réparabilité, recyclage, réutilisation et réemploi…

Réduction, réutilisation, réemploi et recyclage des emballages plastiques : la stratégie nationale est "actée"

  • le 15/04/2022 à 08h50 par Rédaction
Un décret acte l'adoption de la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique … qui doit être définie par voie réglementaire. Cette Lire

Achats de produits en plastique à usage unique : dérogations pour la santé et la gestion des risques

  • le 05/01/2022 à 08h00 par Rédaction
Un décret du 4 janvier 2022 détermine les situations dans lesquelles l'Etat et ses services peuvent déroger à l'interdiction d'achat de plastique à usage unique, en vue d'une utilisation sur les lieux de travail et dans ... Lire

Recensement des marchés publics 2022 : mode d’emploi

  • le 25/01/2022 à 18h45 par Rédaction
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne le Guide 2022 du recensement économique de la commande publique. Pour mémoire, le recensement est obligatoire : Lire

Fin du plastique à usage unique dans l’Etat : le guide de la DAE

  • le 10/01/2022 à 15h30 par Rédaction
Afin de lutter contre le gaspillage et la pollution de l’environnement, les produits en plastique à usage unique sont interdits à l’achat depuis 2020 sur les lieux de travail et à l’occasion des événements organisés par ... Lire

Achats publics issus du recyclage et du réemploi : recensement obligatoire à compter du 1er janvier 2022

  • le 13/12/2021 à 08h30 par Rédaction
A compter du 1er janvier 2022, les acheteurs publics devront déclarer à l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) la part de la dépense annuelle consacrée à l'achat des produits ou catégories de... Lire

Déclaration des dépenses commande publique de produits recyclables

  • le 10/03/2021 à 09h45 par Rédaction
Avec ce décret du 9 mars 2021, il s’agit d’accroître la part des achats issus de l'économie circulaire dans la commande publique et donc de renforcer le principe selon lequel la commande publique tient compte de la perfo... Lire

Loi AGEC : une « notice explicative » du décret d’application « Recyclage et Réemploi »

  • le 31/03/2021 à 16h30 par Rédaction
L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l'obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des biens issus du réemploi ou de... Lire

France Urbaine aide les acheteurs publics à appliquer la loi AGEC

L’article 58 de la loi AGEC (n°2020-105) et son décret d’application du 9 mars 2021 (n°2021-254) imposent des objectifs en matière de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dans les achats. L’association...

Economie circulaire et commande publique : l’œuf ou la poule ?

Le Reseco a rendu compte par webinaire des travaux de son groupe de travail "commande publique et économie circulaire" le mardi 8 décembre, après un an de travaux. Principale question abordée tout au long des interventions : « La...

Recyclage, réemploi et réutilisation dans la commande publique : les regrets de France Urbaine

  • le 16/03/2021 à 12h00 par Rédaction
Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 a pour objectif d’accroître la part des achats issus de l'économie circulaire dans la commande publique. Il f... Lire