Refonte du CCAG fournitures courantes et services : concertation en ligne jusqu’au 2 mars 2007

Brève
  • 28/12/2006

Comme pour la réforme du Code, le ministère des Finances soumet à consultation publique la refonte des cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Les nouveaux textes seront présentés sur le site internet de Bercy tout au long du premier trimestre 2007. Le premier projet concerne le CCAG fournitures courantes et services (FCS, voir pièce jointe). Il est architecturé sous la forme d’un tableau présentant dans sa colonne de gauche l’actuel CCAG, dans sa colonne centrale le texte soumis à concertation et dans la colonne de droite vos éventuelles observations. Les remarques et suggestion

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