Réforme du CMP : nouvelle mouture du projet

Brève
  • 16/06/2003

Le Minefi vient de publier la nouvelle mouture du projet de réforme du Code des marchés. Il ne s'agit pas encore du projet définitif (seul celui publié au Journal officiel fera foi...). Selon toute vraisemblance, cette publication s'effectuerait vers la fin du mois de juin. Autre info à confirmer : la réforme serait applicable au 1er janvier 2004.

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