Réforme du CMP : quelqu’un a-t-il compris les alinéas 2, 3, 4 de l'art.29 ?

Le projet de réforme du Code des marchés, mis en ligne par le ministère le 19 mai dernier, renferme, à l’image de tous les textes, quelques bizarreries et étrangetés. Pour preuve les alinéas 2, 3 et 4 de l’article 29 chargé de définir le champ des services dont la passation est soumis aux règles prévues par le titre III du CMP. Localmundi les livre à votre sagacité : Article 29 Les marchés publics de services qui ont pour objet des prestations de :(…)2) services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l’exclusion des transports de co

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