Réforme Plagnol : les sénateurs craignent pour les PME

Brève

 13/06/2003

Comme à l’Assemblée nationale, la gauche a déposé au Sénat plusieurs amendements afin de supprimer purement et simplement les articles 3 et 4 de la réforme Plagnol qui concernent la commande publique. Arguant qu’il est nécessaire avant toute simplification d’avoir un débat de fond au Parlement sur la commande publique et de respecter les règles de transparence, de contrôle, de publicité et de mise en concurrence, Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, défend l’annulation des deux articles incriminés, tout comme Josiane Mathon, sénateur de la Loire et membre du groupe communiste, républicain