Réforme Plagnol : les sénateurs craignent pour les PME
Comme à l’Assemblée nationale, la gauche a déposé au Sénat plusieurs amendements afin de supprimer purement et simplement les articles 3 et 4 de la réforme Plagnol qui concernent la commande publique. Arguant qu’il est nécessaire avant toute simplification d’avoir un débat de fond au Parlement sur la commande publique et de respecter les règles de transparence, de contrôle, de publicité et de mise en concurrence, Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, défend l’annulation des deux articles incriminés, tout comme Josiane Mathon, sénateur de la Loire et membre du groupe communiste, républicain
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Chargé de la commande publique (f/h)
- 16/04/2024
- Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
- 15/04/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 12/04/2024
- Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04
CE 4 avril 2024 Métropole Toulon Provence Méditerranée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/24
- 11h04