Résiliation d’un marché conclu avec un groupement d’entreprises

Brève
  • 31/10/2013

Fabrice Verdier, député du Gard, vient d’interpeller Bercy sur la question des modalités de résiliation des marchés conclus avec un groupement d’entreprises, lorsqu’un co-traitant ne parvient pas à exécuter sa tâche. Le parlementaire veut savoir s’il est permis juridiquement de résilier partiellement, c’est-à-dire uniquement avec le co-traitant défaillant. « Cette possibilité permettrait en effet de maintenir le marché avec les opérateurs qui exécutent eff

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